Demande extrait KBIS
>
Extrait kbis pour travailleur indépendant ou extrait k

Extrait kbis pour travailleur indépendant ou extrait k

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ou l'extrait K ?

Quand a-t-on besoin de l'extrait K de son EI ?

Comment obtenir l'extrait K ?

Si vous avez l'intention de créer une entreprise, vous aurez besoin de mener certaines démarches administratives. La reconnaissance officielle de votre structure nécessite l'obtention de certains documents, qui peuvent varier selon la taille de votre entreprise. Si vous avez une micro-entreprise par exemple, l'un des documents dont vous aurez besoin est l'extrait Kbis. Diverses méthodes vous permettent de l'obtenir, parmi lesquelles le recours à des intermédiaires privés comme nous.

extrait kbis travailleur indépendant

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ou l'extrait K ?

L'extrait Kbis est un document qui fournit des informations-clés sur une entreprise. Comme on peut le lire sur Infogreffe, l'extrait Kbis donne une information fiable qui fait loi. Vu les informations qu'il contient, on lui confère le statut de carte d'identité d'entreprise.

Le contenu de l'extrait Kbis

De nombreuses informations sont inscrites sur l'extrait Kbis d'une entreprise. Il y a notamment :

  • le nom de l'entreprise,
  • l'adresse du siège ,
  • le statut juridique,
  • le numéro SIREN ou numéro d'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de l'entreprise,
  • l'activité exercée et le code NAF (Nomenclature d'Activité Française),
  • le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité et l'adresse du chef de l'entreprise,

Par ailleurs, si l'entreprise se trouve en difficulté et fait l'objet d'un contrôle judiciaire par exemple, une mention en sera faite sur l'extrait Kbis ou K.

La différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K

L'extrait Kbis et l'extrait K ont des similitudes sur nombre de points puisque les deux jouent le même rôle. Mais ils ne constituent pas pour autant le même document. L'extrait Kbis est connu pour fournir toutes les informations nécessaires sur une personne morale. C'est dire que les informations qui se trouvent sur ce document concernent l'entité ‘‘société'' et non le créateur d'entreprise en tant que personne physique ou individu. Ainsi, le Kbis est destiné aux sociétés de type EURL, SAS, SARL, etc.

En ce qui concerne l'extrait K, c'est la carte d'identité des micro-entreprises ou entreprises individuelles (EI). En clair, si vous êtes le chef d'une entreprise dont vous êtes le seul salarié, vous devez avoir un extrait K. Ce dernier est donc considéré comme étant l'extrait Kbis de l'auto-entrepreneur. L'extrait K n'est cependant pas requis pour les artisans et les personnes exerçant des professions libérales. Il ne concerne que les entreprises commerciales, celles qui sont donc immatriculées au RCS.

L'extrait K a cependant un équivalent chez les artisans. Il s'agit de l'extrait D1, qui donne l'identité de l'artisan, le numéro d'identification, le code de l'APE (activité principale exercée), la date de début de l'activité, etc. Un professionnel exerçant sous le statut libéral peut ainsi prouver l'existence légale de son activité grâce à un certificat d'inscription. Ce certificat s'obtient auprès de l'INSEE et il a quasiment la même trame qu'un extrait Kbis ou K.

kbis ou extrait k pour travailleur indépendant

Quand a-t-on besoin de l'extrait K de son EI ?

L'extrait K est disponible pour toute entreprise individuelle enregistrée au RCS. En tant qu'auto-entrepreneur, ce n'est pas un document dont vous aurez besoin tous les jours. Mais dans certaines situations, vous devez en faire la demande en ligne via un intermédiaire comme notre plateforme ou à la Chambre commerciale du tribunal judiciaire.

Utiliser l'extrait K pour candidater à un appel d'offres public

L'un des avantages qu'il y a à mettre en place une entreprise individuelle lorsque vous êtes un travailleur indépendant est la possibilité de postuler à des offres publiques. De façon générale, l'extrait K fait partie des pièces qui constituent le dossier de candidature pour les appels d'offres publics. Ce document prouve à l'organisme compétent que votre entreprise est légale et qualifiée pour postuler au marché public.

Présenter l'extrait K pour créer un compte bancaire professionnel

Pour les besoins de votre activité, vous serez certainement appelé à ouvrir un bancaire professionnel pour votre EI. Selon la banque, il vous sera demandé de fournir l'extrait K. C'est un document qui, lorsqu'il ne fait pas mention d'une éventuelle procédure judicaire, est une garantie pour les banques. Les informations contenues sur l'extrait K étant vérifiées, elles permettent aux banques d'avoir une idée de la capacité financière du client.

Rassurer les partenaires d'affaires avec l'extrait K

Le développement de votre entreprise dépend intrinsèquement de vos partenariats. Pour faire tourner votre petite entreprise, vous pourriez avoir besoin de passer des commandes à des fournisseurs. Dans ce cas, le partenaire d'affaires, en l'occurrence le fournisseur, voudra s'assurer que vous serez en mesure de payer les factures. Il pourrait alors vous demander votre extrait K afin de vérifier si l'entreprise traverse une période de difficultés financières ou non.

Fournir l'extrait K pour une demande d'aide à Pôle emploi

Vous êtes un travailleur indépendant et n'avez pas les capitaux nécessaires pour créer une entreprise à la hauteur de vos espérances ? Vous voulez racheter une entreprise ? Dans l'un ou l'autre des cas, vous pouvez solliciter le soutien financier de Pôle emploi. Si vous êtes déjà enregistré au RCS comme micro-entrepreneur, cette structure peut vous demander de fournir votre extrait K.

Outre les situations citées ci-haut, pour vous inscrire sur une plateforme de freelancing, vous pourriez être amené à présenter votre extrait Kbis auto-entrepreneur. Il faut signaler que ce document, valide pendant 3 mois, contient des informations auxquelles le public peut accéder. Cela signifie que toute personne peut vous demander ou retirer elle-même l'extrait K de votre micro-entreprise. L'extrait K n'est pas confidentiel.

Comment obtenir l'extrait K ?

L'obtention de votre extrait K implique peut de formalités. Toutefois, les démarches à effectuer dépendent de la localité dans laquelle vous exercez votre activité.

Cas général

Vous pouvez recevoir votre extrait K en faisant une demande en ligne sur le site Infogreffe. Sinon, vous pouvez vous rendre personnellement au Greffe du tribunal de commerce duquel relève votre entreprise. Pour la demande en ligne, vous pouvez vous rendre sur les sites du service public Infogreffe ou MonIdenum pour créer votre espace personnel. Si vous ne savez pas comment vous y prendre ou pour gagner du temps, vous pouvez confier votre demande à un intermédiaire sur un site privé comme nous. Notre plateforme ExtraitKBIS.net vous permet d'obtenir en quelques clics votre extrait K micro-entrepreneur.

Cas particulier

Si vous exercez votre activité en Alsace-Moselle, en Guadeloupe, en Guyane ou en Martinique, vous ne pouvez pas recevoir votre extrait Kbis numérique via Infogreffe ou MonIdenum. Rendez-vous plutôt à la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de votre localité pour en faire la demande.

Autres ressources
extrait kbis
Commander un extrait KBIS
En savoir plus