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KBIS par numéro SIRET ou SIREN

KBIS par numéro SIRET ou SIREN

Vous souhaitez obtenir l'extrait KBIS de votre entreprise, l'extrait KBIS d'un partenaire commercial ou d'un concurrent, afin d'avoir des informations fiables et vérifiées sur celui-ci. Découvrez dans cet article comment faire une recherche de KBIS par SIRET ou SIREN et quelles renseignements ainsi obtenir.

KBIS par numéro SIRET ou SIREN

1 - Numéro SIRET/Numéro SIREN : la définition

Le SIRET et le SIREN servent de numéros d'identification à toutes les entreprises quelle que soit leur forme juridique : entreprise individuelles (auto-entrepreneurs, par exemple), sociétés (SARL, SAS, SCI, SELARL...) et même associations. De plus, ces deux numéros sont attribués par l'INSEE, quel que soit le secteur d'activités de l'entité juridique : libéral (médecins, consultants, professions paramédicales...), artisanat ou commerce.

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique de 9 chiffres. Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements), quant à lui, est composé de 14 chiffres. Ce code SIRET comprend les 9 chiffres du SIREN et un Numéro Interne de Classement (NIC) de 5 chiffres. Le SIRET permet ainsi de distinguer les différents établissements d'une entreprise. Une entreprise a donc un seul numéro SIREN et autant de numéros SIRET que d'établissements.

Il faut, par ailleurs, savoir que le SIREN reste identique pendant toute la durée de vie de l'entreprise alors que le SIRET est susceptible d'être changé en cas de déménagement du siège social.

A noter : l'entreprise peut également avoir besoin de son numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), un numéro à utiliser dans ses relations avec les douanes. L'EORI se compose pour la France de la mention FR + le code SIRET.

2 - Comment obtenir un KBIS par le numéro SIRET ou SIREN

Le KBIS par numéro SIRET ou SIREN s'obtient :

  • sur le site Monidenum, un site réservé au chef d'entreprise, qui peut ainsi recevoir gratuitement son KBIS numérique,
  • sur le site Infogreffe, pour une recherche en ligne ouverte à tous avec possibilité de souscrire un abonnement, afin de recevoir un extrait KBIS selon une périodicité définie par le demandeur,
  • en s'adressant directement au greffe du tribunal de commerce ou à la chambre commerciale du tribunal judiciaire dans le Bas-Rhin, dans le Haut-Rhin et en Moselle, des départements dépourvus de tribunaux judiciaires en application de règles de droit local,
  • en faisant appel à un spécialiste des demandes KBIS, ce dernier pouvant alors envoyer par courrier un KBIS papier ou par mail un KBIS numérique.

Il faut, toutefois, savoir que le KBIS est réservé aux sociétés commerciales. Les entrepreneurs individuels obtiennent, quant à eux, un extrait K en suivant la même procédure. Pour les artisans, un document équivalent est délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), l'avis D1 aussi nommé KBIS des métiers. Et, pour les libéraux, un avis de situation SIRENE est consultable en ligne.

A noter : le KBIS, l'extrait K, l'avis de situation SIRENE ainsi que l'avis D1 peuvent se chercher par d'autres critères, comme la raison sociale, mais pour éviter toute confusion avec une autre entreprise, il est préférable d'utiliser les numéros d'identification, qui lui sont propres.
extrait KBIS SIRET SIREN
3 - Où trouver son numéro SIRET ou SIREN

Pour obtenir ses identifiants INSEE, l'entreprise doit s'enregistrer :

  • au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), s'il s'agit d'une société commerciale ou d'une entreprise individuelle ayant une activité commerciale,
  • au Répertoire des Métiers (RM), s'il s'agit d'une entreprise artisanale,
  • à l'URSAFF, s'il s'agit d'une profession libérale.

L'inscription peut se faire directement auprès de ces organismes ou via leur CFE (Centre de Formalité des Entreprises) ou encore en donnant mandat à un tiers spécialisé.
Une fois le dossier validé, un premier extrait KBIS est envoyé par courrier au siège social de l'entreprise, dans un délai de 3 semaines environ. Ce courrier mentionne son numéro SIRET ainsi que son numéro SIREN.

Si un tiers souhaite chercher un KBIS en utilisant le SIRET ou le SIREN, il suffit de regarder les documents officiels émis par l'entreprise, comme les factures ou les devis ou encore les mentions légales de son site internet. En effet, les numéros d'identification font partie des mentions obligatoires à faire apparaitre sur ces documents.

4 - Que contient le KBIS obtenu par le numéro SIRET ou SIREN

Le KBIS ou le document équivalent est assimilé à une carte d'identité pour un professionnel. En effet, il prouve que l'entreprise a une personnalité juridique et donne des informations permettant de sécuriser les relations commerciales :

  • la raison sociale et l'éventuelle enseigne,
  • l'adresse du siège social servant à l'envoi des courriers (adresse administrative) et à connaitre le tribunal compétent en cas de litige (adresse juridique),
  • l'objet social, c'est-à-dire les activités exercées,
  • la date de création de l'entreprise,
  • le code APE (Activité Principale) aussi appelé code NAF et attribué par l'INSEE à des fins statistiques,
  • les numéros d'agrément ou numéros d'autorisation, pour les professions réglementées,
  • la forme juridique déterminant notamment si le dirigeant est responsable sur son propre patrimoine des dettes de la société,
  • le capital social servant de garantie aux débiteurs de la société,
  • le nom de domaine c'est-à-dire le site internet officiel de l'entreprise,
  • l'identité complète du ou des dirigeant(s),
  • l'inscription d'une procédure en cours, qu'il s'agisse d'un redressement judiciaire, d'une liquidation judiciaire ou encore d'une procédure de sauvegarde.
A savoir : il est d'usage de demander un KBIS daté de moins de 3 mois, car certaines de ces informations sont susceptibles d'évoluer au cours de la vie de l'entreprise. Or, tout changement important doit être signalé dans un délai d'1 mois à l'aide d'une déclaration modificative.
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